Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée :
GROUPEMENT DES ELEVEURS DE TROTTEURS DU SUD-OUEST "G.E.T.S.-O."
ARTICLE 2 - Objet
Cette association a pour but de défendre et de représenter les intérêts des éleveurs de trotteurs français basés sur les départements correspondant à la Fédération des Sociétés de Courses du Sud-Ouest, à savoir :
09 – 11 – 12 – 15 – 16 – 17 – 19 – 23 – 24 – 31 – 32 – 33 – 40 – 46 - 47 – 64 – 65 – 66 – 81 - 82 – 86 - 87
et de contribuer à apporter une réponse efficace à leurs besoins, dans la ligne d'un développement harmonieux de l'ensemble de l'élevage du trotteur et de tout ce qui se rattache au trotting en général.
ARTICLE 3 – Siège Social
Le Siège Social est fixé à :
HIPPODROME D'AGEN LA GARENNE – 47520 LE PASSAGE
ARTICLE 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 – Membres
L'association se compose de membres actifs, bienfaiteurs, sympathisants et d'honneur.
- Les membres actifs seront les adhérents à jour de leur cotisation annuelle possédant une ou plusieurs poulinières ou étalons T.F.
- Les membres bienfaiteurs seront les personnes désirant prendre la cotisation annuelle et n'étant pas propriétaires de poulinières ou d'étalons T.F.
- Les membres sympathisants seront les personnes offrant des saillies gratuites et seront dispensés de la cotisation annuelle.
- Les membres d'honneur pourront être désignés par le Bureau et seront des personnes qui rendent ou qui auraient rendu des services spéciaux au Groupement.
Pourra faire partie de l'association toute personne possédant au moins une poulinière ou un étalon trotteur français, ainsi que les membres sympathisants, bienfaiteurs ou d'honneur.
ARTICLE 7 – Cotisations
La cotisation annuelle sera fixée par le Bureau. Elle sera due pour l'année entière quelle que soit la date de l'adhésion.
ARTICLE 8 – Radiation
La qualité de membre de l'association se perd par la démission ou par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Bureau, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 9 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1. le montant des cotisations
2. les subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat
3. les sommes perçues en contre-partie des prestations fournies par l'association
4. toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
ARTICLE 10 – Bureau
Le groupement est administré par un bureau de vingt membres actifs maximum, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les nouveaux membres du bureau doivent être parrainés par un membre du Bureau existant et proposés en réunion de Bureau avant le 31 décembre de l'année précédant l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances en cours de mandat, le Bureau pourra pourvoir provisoirement au remplacement des membres manquants. Le Bureau se réunit toutes les fois qu'il le juge nécessaire ou que la demande en est faite au Président par le quart au moins de membres du Bureau.
Le Bureau pourra s'adjoindre, en plus des vingt membres actifs prévus, s'il le désire, deux membres cooptés faisant partie du Groupement.
La présence du tiers des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le même membre ne pourra représenter qu'un seul de ses collègues.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le Bureau pourra s'adjoindre quelques membres du groupement qui assisteront aux séances à titre consultatif.
ARTICLE 11 – Composition du Bureau
Le Bureau sera composé ainsi :
- un Président d'honneur, le cas échéant
- un Président
- un ou plusieurs Vice Présidents
- un Secrétaire
- un Secrétaire adjoint
- un Trésorier
- un Trésorier adjoint
- des Membres
ARTICLE 12
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
ARTICLE 13 – Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres du Groupement.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Elle est convoquée chaque fois que le Bureau le juge utile ou sur demande d'au moins ¼ de ses membres.
Elle approuve la gestion et les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les orientations de l'association et les questions diverses portées à l'ordre du jour, pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Bureau.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance.
Seuls les membres actifs ou bienfaiteurs ont le droit de vote.
Pour délibérer valablement, le quart au moins des membres actifs ou bienfaiteurs inscrits régulièrement doit être présent ou représenté.
Un membre présent ne peut représenter plus de six pouvoirs.
Si le quorum n'est pas atteint, l'ordre du jour est soumis dans les plus brefs délais à une nouvelle Assemblée et celle-ci peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
ARTICLE 14
Les dépenses sont ordonnancées par le Président, qui représente le Groupement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le représentant du Groupement doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
ARTICLE 15 – Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.
ARTICLE 16 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau s'il le juge nécessaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne du Groupement.
Il doit être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 17 – Dissolution
La dissolution du Groupement ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale règle alors la dévolution de l'actif conformément aux lois en vigueur.
Fait à LE PASSAGE
Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier,